1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
GIOYA – DLA PASTRY
Société par actions simplifiée (SAS) – Capital : 1 000 €
Siège social : 78 Avenue de Villiers, 75017 Paris, France
SIRET : 941 070 047 00019
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR30941070047
RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
Code APE : 56.10C (Restauration de type rapide)
Email : contact[at]gioya.fr
2. Objet
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits de pâtisserie réalisées par GIOYA via son site internet, en click & collect, auprès de consommateurs particuliers.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve.
3. Produits
Les produits proposés sont des pâtisseries artisanales, fabriquées à la commande ou en quantités limitées.
3.1 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
3.2 Présentation
Les photographies sont non contractuelles. Des variations mineures (forme, décoration, couleur) peuvent exister en raison du caractère artisanal des produits.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des CGV,
- paiement intégral.
GIOYA se réserve le droit de refuser toute commande anormale, abusive ou présentant un litige antérieur.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
Aucune commande ne sera préparée sans paiement intégral.
6. Retrait en Click & Collect
Le retrait s’effectue :
- à l’adresse indiquée lors de la commande,
- au créneau choisi par le client.
6.1 Responsabilité du client
Le client est responsable du respect du créneau de retrait.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de non-présentation ou de retard, compte tenu de la nature périssable des produits.
7. Absence de droit de rétractation
« Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Toute commande est donc ferme et définitive dès validation du paiement. »
Aucun remboursement ou échange ne sera accordé après validation de la commande.
8. Responsabilité
GIOYA ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise conservation des produits après remise,
- d’une consommation non conforme aux recommandations,
- d’un cas de force majeure (grève, intempéries, panne réseau, etc.).
9. Allergènes
Les produits peuvent contenir ou être en contact avec : gluten, œufs, lait, fruits à coque, soja, arachides.
Le client est seul responsable de la vérification de la compatibilité des produits avec ses contraintes alimentaires.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, recettes) sont la propriété exclusive de GIOYA.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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