1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
GIOYA – DLA PASTRY
Société par actions simplifiée (SAS) – Capital : 1 000 €
Siège social : 78 Avenue de Villiers, 75017 Paris, France
SIRET : 941 070 047 00019
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR30941070047
RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
Code APE : 56.10C (Restauration de type rapide)
Email : contact[at]gioya.fr
2. Objet
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits de pâtisserie réalisées par GIOYA via son site internet, en click & collect ou en livraison, auprès de consommateurs particuliers.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve.
3. Produits
Les produits proposés sont des pâtisseries artisanales, fabriquées à la commande ou en quantités limitées.
3.1 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
3.2 Présentation
Les photographies sont non contractuelles. Des variations mineures (forme, décoration, couleur) peuvent exister en raison du caractère artisanal des produits.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des CGV,
- paiement intégral.
GIOYA se réserve le droit de refuser toute commande anormale, abusive ou présentant un litige antérieur.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
Aucune commande ne sera préparée sans paiement intégral.
6. Retrait en Click & Collect
Le retrait s’effectue :
- à l’adresse indiquée lors de la commande,
- au créneau choisi par le client.
6.1 Responsabilité du client
Le client est responsable du respect du créneau de retrait.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de non-présentation ou de retard, compte tenu de la nature périssable des produits.
7. Livraison
7.1 Modes de livraison
GIOYA propose :
- la livraison Chronofresh (groupe Chronopost),
Les frais et délais sont précisés lors de la commande.
7.2 Conditions de transport et chaîne du froid
« La livraison de nos pâtisseries est assurée par notre partenaire Chronofresh (groupe Chronopost) ou par coursier privé. Ces solutions garantissent le maintien de la chaîne du froid entre 0°C et 4°C jusqu’au point de livraison. Un suivi de température est effectué durant le transport. »
Les produits doivent être placés immédiatement au réfrigérateur dès réception.
7.3 Responsabilité du client – Réception
« Le Client est responsable de la réception de son colis. Compte tenu de la nature périssable des produits, GIOYA ne pourra être tenue responsable d’une dégradation des pâtisseries si le client est absent lors du créneau de livraison choisi ou si le colis est retiré tardivement. »
Toute livraison déclarée comme “livrée” par le transporteur est réputée conforme.
7.4 Réclamations
Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé) doit être signalée le jour même de la réception, accompagnée de photos, à l’adresse email indiquée.
Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.
8. Absence de droit de rétractation
« Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Toute commande est donc ferme et définitive dès validation du paiement. »
Aucun remboursement ou échange ne sera accordé après validation de la commande.
9. Responsabilité
GIOYA ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise conservation des produits après remise,
- d’une consommation non conforme aux recommandations,
- d’un retard ou incident imputable au transporteur,
- d’un cas de force majeure (grève, intempéries, panne réseau, etc.).
10. Allergènes
Les produits peuvent contenir ou être en contact avec : gluten, œufs, lait, fruits à coque, soja, arachides.
Le client est seul responsable de la vérification de la compatibilité des produits avec ses contraintes alimentaires.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, recettes) sont la propriété exclusive de GIOYA.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Votre panier